Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Le Fil Gourmand

Dernière mise à jour : 30/09/2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Le Fil Gourmand (www.filgourmand.fr), exploitée par la société HAUVILLE TRAITEUR, SARL au capital de 76 000 €, RCS Rouen 401 861 620, dont le siège est situé 11 rue du Moulin à Poudre, 76150 Maromme (ci-après « Hauville Traiteur »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, particulier ou professionnel. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Nos produits

La boutique propose des plateaux repas, cocktails, buffets, repas, pauses café, boissons et matériel de réception, préparés dans notre laboratoire normand.

• Photos et documents : ils sont non contractuels. La présentation et la composition peuvent varier selon la saison et les arrivages, à qualité équivalente.
• Gammes et tarifs : ils peuvent évoluer sans préavis. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des approvisionnements.
• Origine des viandes : les viandes bovines sont d'origine Union européenne.
• Allergènes : la liste est consultable dans la rubrique « Allergènes » du site ou sur simple demande. Nos produits sont préparés dans un atelier qui manipule les 14 allergènes majeurs, des traces ne peuvent donc être exclues. Merci de nous signaler toute allergie ou intolérance avant de commander.
• Boissons alcoolisées : la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L3342-1 du Code de la santé publique). En commandant de l'alcool, le client certifie être majeur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande et délais

Le client choisit ses produits, la date et le mode de livraison ou de retrait, puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

• Délai de commande : selon les produits et les quantités, il faut commander entre 12 heures et 5 jours ouvrés avant la date de livraison. Le délai minimum est indiqué sur chaque fiche produit.
• Quantités minimum : certains produits sont soumis à une quantité minimum de commande, également indiquée sur la fiche produit.
• Commandes tardives : pour une commande en dehors de ces délais, contactez notre équipe au 02 35 70 44 43 ou à commande@groupe-hauville.com.

Hauville Traiteur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de délai insuffisant, d'indisponibilité d'un produit ou de litige de paiement antérieur. Le client en est alors informé et, le cas échéant, remboursé.

Article 5 : Paiement

Le règlement peut s'effectuer :

• en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande ;
• par virement bancaire : la commande est confirmée à réception du règlement ;
• à la livraison ou au retrait, par carte bancaire sur terminal de paiement ou en espèces ;
• à réception de facture, pour les clients professionnels ayant un compte ouvert chez Hauville Traiteur.

Article 6 : Livraison et retrait

• Zone de livraison : Seine-Maritime (76), Eure (27), Calvados (14), Oise (60), Paris (75), Yvelines (78), Somme (80), Hauts-de-Seine (92) et Val-d'Oise (95).
• Frais de livraison : les frais de livraison et les conditions de livraison gratuite sont indiqués sur la boutique en ligne et calculés automatiquement lors de la commande, avant validation du paiement.
• Retrait : il est aussi possible de retirer la commande à notre laboratoire.
• Présence obligatoire : le client ou la personne qu'il désigne doit être présent à la livraison. En cas d'absence ou d'adresse erronée, une nouvelle livraison pourra être facturée.
• Conservation : dès la livraison ou le retrait, le maintien de la fraîcheur des produits jusqu'à leur consommation est sous la responsabilité du client. Les produits frais doivent être placés au réfrigérateur (entre 0 et 4 °C) et consommés avant la date indiquée.

Article 7 : Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à commande@groupe-hauville.com ou par téléphone au 02 35 70 44 43.

• Plus de 48 heures avant la livraison : modification ou annulation possible sans frais.
• Moins de 48 heures avant la livraison : aucune annulation n'est possible. La commande reste due en totalité, les produits étant déjà commandés et en préparation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux denrées périssables ;
• aux prestations de restauration prévues à une date déterminée ;
• aux produits confectionnés selon les demandes du client.

Les produits traiteur commandés sur la boutique entrent dans ces exceptions.

Article 9 : Vaisselle et matériel

La vaisselle et le matériel de réception mis à disposition restent la propriété de Hauville Traiteur. Ils peuvent être récupérés par nos soins à la date convenue lors de la commande. Toute vaisselle cassée, perdue ou non restituée sera facturée au client au tarif indiqué sur le site.

Article 10 : Réclamations et garanties

Le client doit vérifier l'état de sa commande à la réception. Toute réclamation relative à l'état des produits (produit manquant, abîmé ou non conforme) doit être présentée au livreur à la livraison, ou au plus tard dans les 24 heures à commande@groupe-hauville.com, si possible avec photos.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 : Une logistique éco-responsable

Tous nos produits sont livrés dans des emballages recyclables en papier kraft ou en pulpe de canne. Nous privilégions ces emballages car ils sont à la fois recyclables, biodégradables et compostables.

Article 12 : Responsabilité

Hauville Traiteur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou du fait du client (absence, informations erronées, mauvaise conservation des produits).

Article 13 : Données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à nos Mentions légales et à notre Politique de confidentialité.

Article 14 : Médiation et litiges

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à Hauville Traiteur, à commande@groupe-hauville.com ou par courrier à l'adresse du siège. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net (saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Rouen.